Documents légaux

Éditeur du site

Hébergement

Le site owise.fr est hébergé par :

Activité réglementée

Owise est une plateforme de mise en relation entre des clients particuliers ou entreprises et des chauffeurs VTC ou taxis conventionnels dûment habilités. Chaque chauffeur partenaire est titulaire d'une carte professionnelle VTC délivrée par la préfecture compétente ou d'une licence de taxi.

Owise n'effectue pas elle-même les transports : elle agit en qualité d'intermédiaire au sens de l'article L. 3120-1 et suivants du Code des transports.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site owise.fr (textes, visuels, logo, interface, code source) est la propriété exclusive d'Owise SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle français et international.

Responsabilité

Owise s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Owise ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou de son utilisation.

Médiation de la consommation

Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, Owise propose à ses clients consommateurs un dispositif de médiation de la consommation. Contact : mediation@owise.fr.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.